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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation du service La Bibli, édité par Aynils, entreprise établie à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Acceptation​

Utiliser le service implique d'accepter ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie d'entre elles, écrivez-nous avant de l'utiliser.

Le service​

La Bibli est un logiciel en ligne de gestion de bibliothèque. Ses fonctions sont décrites sur ce site. Il s'utilise dans un navigateur web, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et il est conçu d'abord pour un écran d'ordinateur.

Modification du service et de ces conditions​

Nous pouvons modifier le service et ces conditions. Toute modification est publiée sur cette page et entre en vigueur 30 jours plus tard. Un changement qui vous concerne directement vous est annoncé par courriel.

Soutien​

Le soutien à l'utilisation passe par :

Nous répondons habituellement en un ou deux jours. Ce délai n'est pas garanti : des vacances ou une surcharge peuvent l'allonger.

Sauvegardes​

Notre hébergeur sauvegarde la base de données une fois par jour et conserve ces sauvegardes 7 jours. Ce délai est le sien, nous ne pouvons ni l'allonger ni le raccourcir.

Ces sauvegardes servent à remettre le service en marche après un incident technique. Elles ne remplacent pas votre propre copie : l'application vous permet d'exporter votre collection en tout temps, et nous vous conseillons de le faire régulièrement.

Vos données vous appartiennent​

Votre collection et vos membres sont à vous. Vous pouvez en obtenir une copie complète quand vous voulez, dans un format qu'un autre logiciel sait relire, et nous demander leur effacement.

La façon dont ces données sont traitées est décrite dans notre politique de confidentialité.

Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas​

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ni d'exactitude.

Nous déclinons la responsabilité des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, y compris une perte de données ou une interruption d'activité, découlant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grave, de fraude ou de dommages corporels.

Propriété intellectuelle​

Le contenu du service, textes, images et autres, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou illicites.

Les données que vous saisissez ne sont pas concernées : elles restent les vôtres.

Ce que vous vous engagez à faire​

Vous êtes responsable des renseignements que vous saisissez sur vos membres, et du droit de les conserver. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour un usage illicite, et à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre bibliothèque.

Résiliation​

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous vous remettons alors une copie complète de vos données, puis nous les supprimons quand vous le demandez.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions. Vous en êtes avertie par courriel, et vos données vous sont remises avant toute suppression.

Force majeure​

Nous ne sommes pas tenus responsables des retards ou manquements découlant d'un cas de force majeure : sinistre, panne technique majeure, cyberattaque, perturbation des réseaux de communication, grève, événement climatique extrême ou toute autre cause indépendante de notre volonté.

Lois applicables​

Ces conditions sont régies par les lois du Canada, et plus particulièrement par celles de la province du Nouveau-Brunswick. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick.

Questions​

Pour toute question sur ces conditions : info@labibli.com.

Aynils, Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada.